Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales sont communiquées à tout Client qui en fait la demande et sont disponibles sur le site Internet www.anne-et-bacchus.com
Toute réservation et achat de formation ou d’atelier, d’événement, de bon cadeau ou toute autre prestation vendue par Anne & Bacchus implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles peuvent être modifiées à tout moment par Anne Gruau – Anne & Bacchus avec toutes les modifications jugées utiles et nécessaires, notamment en considérant d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Le Client est expressément informé que les CGV applicables à chacune de ses commandes sont les dernières CGV acceptées par ses soins et accessibles en ligne.

ARTICLE 1 – Identité de la société
Les services d’animations événementielles décrits dans ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposés par la société de Madame Anne GRUAU, Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial Anne & Bacchus.
SIRET : 88906174300031
APE : 8559B
Siège social : 3 rue de la Négrouillère – 81000 ALBI
N° de TVA intracommunautaire : FR06889061743
Numéro de téléphone : +33 7 65 50 41 75
Adresse email : bonjour@anne-et-bacchus.com
Site Internet : www.anne-et-bacchus.com
Anne Gruau est responsable du contenu du site www.anne-et-bacchus.com et est directement joignable à l’adresse bonjour@anne-et-bacchus.com

ARTICLE 2 – Objet
Anne & Bacchus, nom commercial de la société d’Anne Gruau, propose des services et produits liées à la découverte, formation, connaissance et événementiel dans le secteur du vin et autres boissons et alcools. Ces prestations peuvent s’adresser à des particuliers et des entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre Anne & Bacchus et le client dans le cadre des prestations d’animations événementielles et de formation proposées par Anne & Bacchus. Toutes les conditions des services proposés (objectifs, dates, durée, contenu…) sont précisées sur le site Internet www.anne-et-bacchus.com ainsi que dans la plaquette commerciale d’Anne & Bacchus.

ARTICLE 3 – Réservation et participation à une prestation
Anne & Bacchus s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information ou de réservation. La participation à une formation ou à un atelier de dégustation a lieu uniquement sur demande de réservation et sous réserve de disponibilité. Certains ateliers peuvent faire l’objet d’un nombre minimum ou maximum de participants requis. La Société d’Anne Gruau n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité sur une prestation. Elle s’engage à proposer une solution alternative pour satisfaire au mieux la demande du Client. La demande de réservation d’une prestation peut se faire directement depuis le système de réservation en ligne disponible sur le site Internet, via le formulaire de contact du Site ou encore directement par email ou téléphone. En cas de demande de réservation téléphonique, le Client devra confirmer sa demande par écrit. Toute demande de réservation fera l’objet d’une confirmation écrite (par email) de la part d’Anne & Bacchus au Client afin de rappeler le contenu et les conditions de la prestation choisie.

ARTICLE 4 – Tarifs et règlements des ateliers et événements
Les services proposés par Anne & Bacchus sont indiqués et payables en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix appliqués sont ceux figurant dans toutes brochures, documents, devis, sites Internet de l’entreprise et autres plateformes web mis à disposition au client lors de sa commande. Anne & Bacchus se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment, étant entendu que les modifications de prix ne seront applicables qu’aux seules réservations effectuées postérieurement aux dites modifications. Le règlement des prestations se fait au plus tard le jour de la prestation par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces. Une facture est ensuite établie par Anne & Bacchus et remise au client. Toute demande particulière fera l’objet d’un devis spécifique tenant compte des demandes du client et de sa localisation géographique (frais de déplacement à prévoir hors secteur d’Albi). A la validation du devis, le client s’engage à verser un acompte de 30% du montant total du devis. Le solde sera réglé le jour de la prestation par le Client, par chèque, virement ou carte bancaire. Le règlement de ce solde fera l’objet d’une facture remise au Client à la fin de la prestation.

ARTICLE 5 – Bons cadeaux
Anne & Bacchus met à disposition des particuliers et des entreprises des bons cadeaux. Ils sont disponibles en version imprimée ou digitale et valables 6 mois à compter de la date d’achat. La date limite de validité est précisée sur le bon cadeau. Les tarifs des bons cadeaux sont établis sur la base des prix des prestations communiquées au moment de l’achat par le Client. Ces tarifs n’incluent pas les éventuels frais postaux en cas d’envoi du bon cadeau par courrier à la demande du Client. Les thématiques et tarifs des prestations sont susceptibles d’être modifiées tout au long de l’année. Chaque bon cadeau précise le nom de l’acheteur et du bénéficiaire. Il est nominatif et valable pour une prestation donnée. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. En cas d’impossibilité d’utilisation du bon cadeau, il peut être cédé à une autre personne, en nous prévenant par email à bonjour@anne-et-bacchus.com

La réservation étant obligatoire pour participer à un atelier, le bénéficiaire du bon cadeau devra contacter Anne & Bacchus pour réserver sa place à l’atelier indiqué sur son bon cadeau. Il pourra choisir la date de son choix, sous réserve de disponibilité. 

ARTICLE 6 – Lieu des ateliers de dégustation et des formations professionnelles
Anne & Bacchus organise des formations professionnelles et des ateliers autour du vin à Albi, dans le Tarn et partout en Occitanie.
L’organisation des ateliers dans un lieu partenaire d’Anne & Bacchus peut se faire sous réserve de disponibilité du lieu et de ses conditions commerciales et logistiques. Les prestations peuvent avoir lieu au sein des locaux d’entreprise ou à domicile. La définition du lieu est précisée dans le devis validé par le Client.

ARTICLE 7 – Modification, annulation et remboursement d’une prestation
Une fois que le Client a confirmé la réservation d’un atelier et d’une date de prestation, toute demande de modification est possible sous réserve de disponibilité. Le Client et Anne & Bacchus s’engagent mutuellement à s’informer de toute modification, report ou annulation de prestation.
Cependant, si pour une raison indéterminée et injustifiée, le Client ne se présente pas à une prestation à laquelle il s’est inscrit et qu’il a payée, Anne & Bacchus ne pourra pas lui assurer son remboursement après la date de l’événement.
Lors de l’achat d’un bon cadeau depuis notre site Internet ou par virement bancaire, le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation. Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire dans un délai
de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation d’achat par Anne & Bacchus. Passé le délai de rétractation, si le Client (particulier ou entreprise) décide d’annuler son achat, aucun remboursement des frais engagés ne pourra être exigé auprès d’Anne & Bacchus.
D’après l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation évoquées dans l’article L. 121-20 de ce code ne sont pas applicables aux prestations de service fournies à une date fixe ou selon une périodicité déterminée telles que les prestations de loisirs et de restauration.

Annulation d’un atelier collectif : Anne & Bacchus autorise l’annulation d’une réservation d’atelier collectif jusqu’à 48h avant la date de l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès d’Anne & Bacchus.

Annulation d’un atelier privatif : Lors de la validation du devis, le Client s’engage à respecter les conditions prévues. Pour tout changement intervenant après la validation du devis de la part du Client, Anne & Bacchus s’engage à lui offrir la possibilité de reporter la prestation sans frais et en appliquant les mêmes tarifs de
prestation. Le Client aura alors un délai de 14 jours pour valider ce changement à Anne & Bacchus ou se rétracter. En cas de rétractation de la part du Client, aucun remboursement des frais engagés ne pourra être exigé auprès d’Anne & Bacchus.
En cas de non-présentation du Client le jour de la prestation, sans information ni avertissement à ce titre, Anne & Bacchus conserve l’intégralité de l’acompte versé et se réserve le droit de solliciter le montant total TTC du devis validé.

ARTICLE 8 – Egalité des chances, inclusion et handicap
Les ateliers et événements d’Anne &  Bacchus sont ouverts à toutes les personnes majeures. Anne Gruau s’engage à traiter tous ses clients avec équité, sans discrimination aucune ni d’âge, de sexe, de religion, de handicap, de croyances personnelles…

ARTICLE 9 – Dégustation de boissons alcoolisées
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne s’inscrivant sur le site www.anne-et-bacchus.com et procédant à la réservation et à l’achat d’un atelier ou événement de dégustation d’Anne & Bacchus s’engage par conséquent à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou de l’inscription. Des crachoirs sont mis à disposition des participants pour chaque atelier et événement de dégustation de boissons alcoolisées. Anne & Bacchus s’engage à sensibiliser les participants aux risques liés à la consommation d’alcool et leur demandera de recracher les doses d’alcool servies. Si les participants ne respectent pas les conditions fixées, Anne Gruau – Anne & Bacchus se décharge de toutes responsabilités.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et les produits alcoolisés sont à consommer avec modération. Il est à noter également que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
La loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Les informations et données concernant le Client sont recueillies et collectées par Anne & Bacchus lors du remplissage des formulaires de contact et de réservation sur le site Internet, ou lors d’échanges email ou téléphoniques. Ces données sont collectées afin de traiter au mieux les demandes et réservations. Elles sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients appartenant à Anne & Bacchus, qui s’engage cependant à ne pas les communiquer à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ses droits, le Client pourra contacter directement Anne Gruau par email à bonjour@anne-et-bacchus.com

Les présentes CGV ont été mises à jour le 14 octobre 2024